CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Numéro SIRET / INPI : 94106567400025
Téléphone : 06 78 568 13 870
Adresse e-mail : [Ton adresse mail professionnelle]
Site Internet : https://sophrologie13.fr
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de [ton nom] et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de sophrologie, réalisées en présentiel ou à distance, pour des particuliers ou des groupes.
Toute prise de rendez-vous ou participation à une séance implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sans réserve.
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3. Prestations proposées
Les prestations proposées (en cabinet ou à distance)sont :
• Séances individuelles de sophrologie
• Séances de groupe / ateliers collectifs
• Programmes d’accompagnement personnalisés
• Offre signature : coaching sophrologique AIME-OTION
Les prestations sont non médicales et ne se substituent en aucun cas à un traitement ou un suivi médical.
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4. Réservation et paiement
• Réservation : Les séances peuvent être réservées par téléphone, via le formulaire de contact du site ou par échange de mail.
• Paiement : Le règlement se fait après chaque séance, par chèque ou en espèces.
• Une facture peut être remise sur demande.
• Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, conformément à la réglementation en vigueur.
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5. Annulation et report
• Annulation par le client : Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.
• Report : Le report d’une séance est possible sous réserve de prévenir au minimum 24 heures à l’avance.
• Annulation par le sophrologue : En cas d’imprévu, [ton nom] s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais et à proposer un nouveau créneau ou un remboursement si la séance a été réglée d’avance.
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6. Tarifs
Les tarifs sont affichés sur le site https://sophrologie13.fr et peuvent être modifiés à tout moment.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Exemples :
• Séance bilan préliminaire (1h15) : 60 €
• Séance individuelle : selon la durée (15 min ou 1 h)
• Séance collective : 30 min ou 1 h
• Offre signature : accompagnement complet personnalisé sur devis
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7. Confidentialité et éthique
Le sophrologue est tenu au secret professionnel et à la confidentialité des échanges avec le client.
Les séances se déroulent dans un cadre de respect mutuel, d’écoute et de bienveillance.
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8. Responsabilité
Le client s’engage à informer le sophrologue de toute condition médicale ou traitement en cours pouvant influencer la séance.
La sophrologie est une méthode d’accompagnement au mieux-être et ne remplace pas un suivi médical ou psychologique.
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9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies (nom, prénom, coordonnées, historique de séances) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement à des fins professionnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données personnelles par simple demande écrite à [ton adresse e-mail].
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10. Propriété intellectuelle
Tous les supports (textes, exercices, documents audio, visuels) fournis lors des séances ou accessibles sur le site sont la propriété exclusive de Mme Fouad Naïma.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.
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11. Litiges
En cas de désaccord, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec Mme Fouad Naïma
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
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📅 Dernière mise à jour : octobre 2025